Tag: Justice française
Actualité
Gérard Dépardieu placé en garde à vue pour agressions sexuelles
L'acteur français, Gérard Depardieu, a été placé, ce lundi 29 avril, en garde à vue dans un commissariat parisien, pour répondre d'accusations d'agressions sexuelles, selon...
International
Un soldat franco-israélien visé par une plainte pour « actes de torture » à l’encontre de Palestiniens
Une plainte pour torture visant un soldat franco-israélien, Y. O., a été officiellement déposée le 11 avril au bureau du procureur général à Paris,...
Contribution
Un refus de visa de court séjour annulé
Par un jugement en date du 18 mars 2024, le Tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande du demandeur et a...
Contribution
Un juge administratif annule un refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans
Par un jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 5 décembre 2023, le juge administratif annule l’arrêté du préfet du...
Société
Accusé par 17 femmes : le procès de Salim Berrada, le « violeur de Tinder », s’ouvre ce lundi
Le procès de Salim Berrada, surnommé le «violeur de Tinder» par les médias, s'ouvre ce lundi 18 mars à la cour criminelle départementale de...
Actualité
France : un sans-papiers algérien condamné pour contrebande d’alcool
Un sans-papiers algérien a été condamné à six mois de prison avec sursis pour contrebande d'alcool en France, a rapporté le presse hexagonale.C'est en l'absence du prévenu, "Mehdi", un...
Société
La justice française condamne Air Algérie dans une affaire d’intoxication alimentaire
La justice française a rendu son verdict dans l’affaire de l’intoxication alimentaire dans l’un des vols de la compagnie Air Algérie survenue en avril...
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