lundi, 24 juin 2024
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Acquittement de la vignette automobile 2024 : ce qu’il faut savoir

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que l’acquittement de la vignette automobile 2024 débutera ce samedi 2 mars, au niveau des bureaux d’Algérie Poste, et dimanche 3 mars au niveau des recettes des impôts et se poursuivra jusqu’à la fin du mois de mars.

« Il est porté à la connaissance des propriétaires de voitures touristiques, utilitaires et de transport de voyageurs que la période légale d’acquittement de la vignette automobile 2024 est fixée du 1er au 31 mars de chaque année, et ce, conformément à l’article 303 du Code du timbre », a indiqué un communiqué de la DGI.

Soulignant que pour l’année 2024, le 1er mars coïncide avec un jour férié, l’acquittement de la vignette automobile commencera, par conséquent, le 2 mars 2024 au niveau des bureaux d’Algérie Poste et le 3 mars 2024 au niveau des recettes des impôts.

« Aucun changement n’a été apporté au tarif de la vignette pour l’année 2024 », a précisé la direction, appelant les propriétaires de véhicules à vérifier le tarif légal de la vignette avant de l’acquérir. Elle a également précisé que pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé en fonction de la charge.

La DGI et Algérie Poste ont mis en place « tous les moyens pour le déroulement de l’opération de vente des vignettes automobiles dans les meilleures conditions possibles ».

Elles invitent ainsi les propriétaires de véhicules à accomplir cette obligation, dès le lancement de l’opération, sans attendre l’approche de la fin de la période légale.

Pour les véhicules neufs

S’agissant des véhicules neufs, la DGI a précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise). Ainsi, l’acquisition de la vignette doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date de mise en circulation du véhicule, sur le territoire national.

La direction a également souligné que, conformément à l’article 308 du code de timbre, le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise de la voiture entraîne une amende égale à 50% du montant de la vignette.

Les véhicules exemptés de la vignette automobile

En vertu de de l’article 302 du même Code, les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes/wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules équipés destinés aux handicapés, ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C, (article 27 de la loi de finances 2011) ou gaz naturel, carburant GNC (article 11 de la loi de finances 2016), sont exemptés de la vignette, rappelle la DGI.

Selon la même source, ne sont, également, pas concernés par la vignette automobile les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs), les engins de travaux publics, ainsi que les remorques.

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