vendredi, 14 juin 2024
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Ofpra : les examinateurs des demandes d’asile sous pression

Mobilisés depuis plusieurs mois pour dénoncer une « politique du chiffre », des agents de l’Ofpra chargés d’attribuer le statut de réfugié en France craignent une pression toujours plus forte avec la nouvelle loi immigration visant à accélérer les procédures.

« Le chiffre, à l’Ofpra, c’est leur seul mantra », déplorait cette semaine une agente en grève, comme quelque 200 de ses collègues, lors d’un rassemblement devant l’établissement de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), passage obligé de toute personne demandant une mesure de protection internationale à la France.

Au cœur des revendications de ces agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui doivent observer ce 8 mars une huitième journée de grève depuis le 26 octobre : le nombre « irréaliste » d’entretiens à mener avec les demandeurs, alors que la loi immigration, votée en décembre après des mois de tergiversations et débats houleux, vise à réduire encore le temps de traitement des dossiers.

De quatre mois en moyenne, le plus bas jamais atteint en 15 ans, l’objectif des autorités est de le diviser de moitié.

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Chaque officier de protection doit aujourd’hui conduire en moyenne 1,7 entretien par jour et rendre 386 décisions par an. Or, « les dossiers sont de plus en plus complexes », observe l’intersyndicale CGT-Asyl.

« Critères de vulnérabilité »

Les syndicats estiment cet objectif « intenable », demandant une révision à la baisse de 25%, dans le cadre des négociations en cours sur le Contrat d’objectifs et de performance (COP) 2024-2026.

Reconnaissant cette « complexification de l’examen des demandes d’asile », la direction affiche sa volonté de « rechercher le meilleur équilibre » entre une réduction des délais et le maintien de la « qualité des décisions » .

« Les indicateurs de performance n’ont pas changé depuis 2005, alors que les lois en la matière ont été profondément remaniées », abonde Gérard Sadik, responsable du droit d’asile pour la Cimade, association d’aide aux personnes migrantes et réfugiées.

Evaluation des « critères de vulnérabilité » depuis la loi de 2015 en fonction du genre, de l’orientation sexuelle ou encore de l’exposition à un stress post-traumatique, mais également détermination du trouble à l’ordre public : les agents de protection ont vu leurs compétences s’élargir.

« La formation des agents s’est améliorée et c’est une bonne chose », reconnaissent les associations accompagnant les demandeurs.

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Le taux d’acceptation à une mesure de protection n’a jamais été aussi élevé atteignant 33% en 2023, relèvent-elles, le nombre de demandeurs à l’Ofpra atteignant lui aussi un niveau historique, 142 500, selon l’Ofpra.

« En raccourcissant les délais, on réduit aussi la durée de versement de l’Allocation pour demandeur d’asile » (ADA), dont l’enveloppe prévue en 2023 représentait 314 millions d’euros (soit 6,80 euros par jour et par personne, hors logement), souligne Gérard Sadik.

Peur « fantasmatique »

Une fois reconnus réfugiés, les délais pour la délivrance des actes d’état civil, sésame pour de nombreuses démarches, en revanche restent très longs, note le représentant associatif. Ces délais s’établissaient à 4,8 mois en 2016, 8 mois en 2021 et près de 12 mois en 2023.

La nouvelle loi prévoit aussi de gagner du temps grâce à l’installation à titre expérimental de trois pôles « France Asile ». Directement rattachés aux préfectures en remplacement des guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA), ils seront dotés d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et, dès cette étape, de ceux de l’Ofpra.

Chargés notamment de recueillir « les récits de vie » des demandeurs, ces pôles permettraient de supprimer le délai de 21 jours jusqu’ici laissé aux requérants pour soumettre ce récit aux agents de l’Ofpra de Fontenay-sous-Bois.

Cette décentralisation, loin de leur administration centrale, fait craindre aux agents une pression des préfets.

« Nous avons toujours été pour une décentralisation mais avec un vrai guichet unique et indépendant au sein de l’Ofpra », plaide la Cimade, reconnaissant le manque de précisions sur l’organisation et le déploiement de ces pôles.

Pour le directeur de l’Ofii, Didier Leschi, cette peur est « fantasmatique » et les modalités d’installation des pôles encore en discussion.

Le gouvernement s’est fixé jusqu’à décembre 2025 pour prendre les décrets d’application.

AFP

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