lundi, 15 juillet 2024
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Accord d’association : l’UE lance une «procédure de règlement de différends contre l’Algérie»

Bruxelles a lancé ce vendredi 14 juin «une procédure de règlement des différends contre l’Algérie », accusée de violer l’Accord d’association UE-Algérie.

« L’UE a lancé une procédure de règlement des différends contre l’Algérie », a annoncé la Commission européenne dans un communiqué, estimant la restriction depuis 2021 des exportations et des investissements de l’UE est contraire aux disposition de l’Accord d’association UE-Algérie.

« L’objectif est d’engager un dialogue constructif en vue de lever les restrictions dans plusieurs secteurs allant des produits agricoles aux véhicules automobiles », a précisé l’exécutif européen qui a réclamé des consultations avec les autorités algériennes.

Bruxelles dénonce en particulier « un système de licences d’importation ayant des effets équivalents à une interdiction d’importation, des subventions conditionnées à l’utilisation de pièces fabriquées localement pour les constructeurs automobiles et un plafond de la participation étrangère dans les entreprises important des biens en Algérie ».

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« Compte tenu des efforts infructueux pour résoudre la question à l’amiable, l’UE a pris cette initiative pour préserver les droits des entreprises et exportateurs européens exerçant en Algérie qui sont affectés. Les mesures algériennes nuisent également aux consommateurs algériens en raison d’un choix de produits indûment restreint », plaide la Commission.

L’Accord d’association UE-Algérie a été signé en 2002 et est entré en vigueur en 2005. Il établit un cadre de coopération dans tous les domaines, y compris le commerce.

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Alger demande la révision des Accords d’association avec l’UE

Il faut rappeler qu’Alger demande depuis des années une révision de l’Accords d’association avec l’Union européenne qui n’a nullement profité à l’économie algérienne.

En effet, l’accord d’association Algérie-UE n’a généré ni d’investissement direct étranger ni de postes d’emploi et de croissance économique, estiment des observateurs et des économistes.

Pourtant, toutes les concessions ont été faites du côté d’Alger, notamment la révision de la règle du 51/49 réservée seulement aux secteurs stratégiques.

En outre, en dehors des hydrocarbures, les exportations algériennes vers l’Union européenne sont quasiment nulles.

S. A.

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