Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a confirmé, jeudi 16 mai à Alger, que la période de service national est prise en compte dans le calcul de la pension de retraite.
Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, le ministre du Travail Fayçal Bentaleb a indiqué que la période de service national est prise en compte dans le calcul lorsque l’intéressé atteint l’âge légal de la retraite, c’est-à-dire au moins 60 ans.
Le ministre a tenu à rappeler aux députés les dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juin 1983 relative à la retraite et l’arrêté interministériel du 24 août 2023, qui détermine les modalités de confirmation des périodes de service national.
En effet, l’article 10, alinéa 2 de l’arrêté interministériel du 24 août 2023 définit explicitement la catégorie concernée par la période de service national.
Il s’agit des employés ayant pris leur retraite à l’âge légal de 60 ans et n’ayant pas accompli une période de travail actif leur permettant de bénéficier du taux maximum de pension prévu par la législation en vigueur.
Cap sur la numérisation
Par ailleurs, Bentaleb a mis en avant les efforts du ministère visant à moderniser les instances relevant son secteur, à l’instar de l’Agence nationale de l’emploi (ANEM), dans le but de renforcer la qualité des prestations publiques fournies au citoyen.
Dans le même contexte, le ministre a précisé que l’adoption de la numérisation, notamment dans la gestion du domaine de l’emploi, est à même de « simplifier les opérations relatives aux offres et aux demandes d’emploi, outre la gestion et l’amélioration des mesures d’accompagnement et d’orientation en la matière ».
L’insertion sociale
S’agissant du dispositif d’activités d’aide à l’insertion sociale, le ministre a mis en avant « la régularisation de la situation des affiliés à ce dispositif par leur intégration dans des postes d’emploi permanents, en vue d’améliorer leur situation socio-professionnelle », en concrétisation « de la politique de l’Etat pour l’appui et la promotion de l’emploi rémunéré ».
Dans le même contexte, M. Bentaleb a rappelé que ces mesures interviennent « en vertu du décret exécutif no 85-22 du 27 février 2022, fixant les modalités et les conditions de la conversion des contrats du dispositif d’activités d’intégration sociale en contrats à durée indéterminée », ajoutant que le nombre de bénéficiaires « a atteint 175.737 bénéficiaires ».
Par la même occasion, le ministre a rappelé les mécanismes adoptés dans le domaine de l’emploi, à l’instar de l’inscription au système « El Wassit » auprès des services de l’ANEM, ainsi que l’orientation, le conseil et l’accompagnement dans la recherche d’un poste d’emploi.
Bonjour ,
je voulais réagir concernant le service national effectué en Algérie par les franco/algériens suite accord de 1983 – Pour que les autorités françaises puissent nous valider notre service , il faudrait seulement que du coté Algérien qu’il puisse de leur coté le valider pour que ces trimestres soient pris en compte dans le calcul de la retraite en France – Par contre le CNR nous répond que pour le service national soit pris en compte de la retraite il faut avoir travaillé en Algérie , comment est-ce possible si durant notre carrière on a exclusivement grandi et travaillé seulement en France .
Ce qui convient de dire que cette période de notre vie à avoir fait le choix de faire l’armée en ALGERIE ne rentrera pas en compte pour notre retraite.
Ma question est simple , existe-t-il un moyen pour le régime Algérien fasse un geste pour les binationaux ayant effectués leur service national en ALGERIE que cette période soit reconnue et valider en ALGERIE afin de la faire valoir en France .
Merci de votre retour
MR MANKOURI Rachid ayant effectué mon service à EL-HARRACH de mai 1989 à décembre 1990.