Tag: Carte de séjour
Actualité
Titres de séjour : ce que prévoit le plan de Nuñez
Laurent Nuñez propose un "plan global" pour réduire les délais de traitement des titres de séjour et désengorger les préfectures.Face à l’engorgement des préfectures,...
Contribution
Un juge administratif annule un refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans
Par un jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 5 décembre 2023, le juge administratif annule l’arrêté du préfet du...
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