Le procureur de la République près le tribunal de Hussein Dey (cour d’Alger) a requis une peine de six (6) mois de prison ferme, assortie d’une amende de 100 000 DA, contre l’ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas.
«Le représentant du ministère public a requis une peine de six (6) mois de prison ferme et 100 000 DA d’amende» à l’encontre de l’ex-président du RCD Mohcine Belabbas, a indiqué dimanche 17 mars son avocate Me Fetta Sadat.
Le réquisitoire du procureur de la République retient contre dans ce procès contre Mohcine Belabbas les chefs d’accusation : « hébergement d’un étranger sans autorisation », « faire travailler un étranger sans autorisation », « obtention de documents illégalement ».
Mohcine Belabbas est jugé dans l’affaire du décès en 2018 d’un ouvrier de nationalité marocaine sur le chantier de construction de sa villa privé à Alger.
Le juge d’instruction près le tribunal de Hussein Dey avait décidé le 10 janvier 2022, après audition, de placer Mohcine Belabbas sous contrôle judiciaire, avec obligation d’émarger une fois par mois chez le juge d’instruction.
«L’affaire a été mise à l’examen pour l’audience du dimanche 24 mars 2024», indique Maitre Fetta Sadat, date à laquelle le tribunal devrait rendre son verdict final.
Si les faits avaient eu lieu en 2018, ce n’est qu’en 2020, en plein mouvement populaire (hirak), que la gendarmerie a convoqué Mohcine Belabbas pour l’interroger sur « le décès d’un ouvrier de nationalité marocaine ».
Cette convocation était intervenue 24 heures seulement après la mise en demeure adressée au Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) par le ministère de l’Intérieur pour lui demander «de mettre un terme à des activités jugées non conformes à la loi ».
S. B. B.
