lundi, 24 juin 2024
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Profilage racial en France : dépôt de plainte auprès de l’ONU

Une plainte a été déposée, jeudi 11 avril, auprès du Comité des nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale concernant le profilage racial pratiqué par la police en France.

Cinq groupes français et internationaux, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont porté plainte pour profilage racial en France, en l’absence d’action gouvernementale, malgré une décision du Conseil d’État français, au mois d’octobre dernier, selon laquelle les incidents de discrimination n’étaient pas «isolés».

Les requérants reprochent à la France de violer la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qu’elle a signée en 1971.

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Les cinq plaignants Amnesty International, Human rights watch, Maison communautaire pour un développement solidaire, Pazapas Belleville et Reaji  appellent le comité de l’ONU à reconnaître le problème en France et à proposer un plan au gouvernement pour «mettre en œuvre toutes les mesures concrètes efficaces et pertinentes pour éliminer ces discriminations raciales».

Les mesures proposées comprennent «la redéfinition et la clarification du cadre juridique des contrôles d’identité par la police afin d’éliminer la discrimination en exigeant des raisons objectives et individualisées».

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Les plaignants veulent permettre «une traçabilité de tous ces contrôles d’identité par la police au moyen d’un système d’enregistrement et d’évaluation pour justifier chaque contrôle d’identité».

Ils veulent également renforcer les «droits des victimes en prévoyant un système de recours efficace à un mécanisme de plainte indépendant».

Les plaignants cherchent également à modifier «les objectifs institutionnels, les lignes directrices et la formation proposée à la police, y compris en ce qui concerne les interactions avec le public».

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Ils intentent une action en justice à ce sujet depuis un arrêt de 2016 de la Cour de cassation française condamnant cinq affaires de profilage racial en tant que «faute lourde engageant la responsabilité de l’État».

Des recherches approfondies ainsi que des témoignages de policiers ont révélé que le profilage racial – en particulier contre les jeunes hommes noirs et arabes – était répandu au sein de nombreuses forces de police françaises.

Le profilage racial en France a été reconnu par de nombreux organismes nationaux et internationaux, notamment la Commission nationale consultative des droits de l’homme et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance.

S. B. B./Agences

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