dimanche, 23 juin 2024
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Le texte de loi sur l’industrie cinématographique en commission au Sénat

La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a présenté, lundi 18 mars devant la commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme du Sénat, le texte de loi sur l’industrie cinématographique adopté le 4 mars dernier par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Ce texte de loi présenté en commission au Sénat a pour objectif «l’instauration d’un cadre législatif approprié à l’exercice des activités de production et de services liées à l’industrie cinématographique», a indiqué la ministre.

Cette loi vise à «relancer l’industrie cinématographique, à travers la promotion de l’investissement dans ce domaine et l’orientation du cinéma commercial pour la réalisation du rayonnement culturel de l’Algérie au niveau mondial», a précisé Mme Mouloudji dans son exposé devant la commission du Sénat.

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Dans le même contexte, Mme Mouloudji a souligné que le texte de loi s’inscrit dans la nouvelle approche économique de la Culture reposant sur «le développement et la promotion des industries culturelles, dont le cinéma».

Pour ce faire, la ministre a insisté sur «les mesures incitatives et facilitations accordées aux professionnels», car, estime-t-elle, il s’agit d’ «un des vecteurs du développement qui contribue à la création de la richesse et à l’augmentation du PIB».

En plus de ses aspects culturels et artistiques, le texte prévoit des dispositions consacrant le caractère industriel du cinéma et ce, à travers le développement et la promotion des industries culturelles et la captation des capitaux, permettant la création de postes d’emploi.

Les huit chapitres du texte de loi

Après avoir rappelé que le texte de cette loi a fait l’objet d’un débat et d’un enrichissement par la Commission de la culture de l’APN et qu’il a été adopté le 4 mars dernier, la ministre a présenté les points importants qu’il contient (8 chapitres répartis sur 88 articles).

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Le premier chapitre concerne les dispositions générales, le deuxième concerne l’exercice des activités liées à l’industrie cinématographique, le troisième concerne les visas, le quatrième concerne le registre public du cinéma, le dépôt légal et la conservation des archives cinématographiques, le cinquième concerne le soutien à l’industrie cinématographique, le sixième concerne les professions cinématographiques et l’éthique de l’activité cinématographique, et le septième concerne l’inspection des infractions et les sanctions, tandis que le huitième concerne les dispositions transitoires et finales.

Cette loi «abrogera la loi (précédente) N°11-03 relative au cinéma, en vigueur», a indiqué la représentante du Gouvernement, ajoutant que «les textes d’application de cette loi, au nombre de 13, ont été finalisés».

Intervenant à cette occasion, les membres de la Commission de la culture, de la communication, de la jeunesse et du tourisme ont insisté sur «l’importance de ce texte dans l’organisation du secteur et de l’industrie cinématographiques, en vue de leur permettre d’accomplir toutes les missions qui leur sont assignées».

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Le cinéma devrait, selon les législateurs, mettre «en valeur l’identité et l’authenticité algériennes» et «créer une opinion publique aux plans culturel ou économique, grâce aux investissements attendus dans les productions cinématographiques».

La Commission de la culture, de la communication, de la jeunesse et du tourisme du Conseil de la nation s’attelle à l’élaboration de son rapport préliminaire sur le texte de loi sur l’industrie cinématographique, qui sera présenté aux membres du Conseil de la nation lors de la prochaine plénière consacrée à la présentation et à l’examen du texte, avant de statuer sur ce dernier.

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