La pétition contre la proposition de la loi de la députée Caroline Yadan qui dit vouloir lutter contre les « formes renouvelées » d’antisémitisme mais accusée de faire un « amalgame » avec la critique d’Israël, a dépassé mardi les 500 000 signatures, ouvrant la voie à ce qu’elle soit débattue au Parlement.
Après celle contre la controversée loi Duplomb l’été dernier, la pétition contre la loi controversée Yadan est la deuxième lancée sur le site de l’Assemblée nationale à atteindre le barre du demi-million de signatures.
Ce seuil permet à la Conférence des présidents, réunissant la présidente et les vice-présidents de l’Assemblée, les présidents des groupes politiques, et les présidents de commissions, de décider d’examiner la pétition lors d’un débat sans vote dans l’hémicycle.
Cette pétition demande aux députés de s’opposer à l’adoption de cette proposition de loi qui élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un État qui sera examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée les 16 et 17 avril.
« On peut craindre » que ce texte amène à « obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël », lit-on dans la pétition, déposée le 18 février par un demandeur d’emploi de 26 ans.
Interrogée, Caroline Yadan estime que « la pétition porte sur une communication fondée sur des contre-vérités factuelles », indiquant que le texte issu de la commission n’est pas celui déposé fin 2024 mais prend en compte les recommandations émises par le Conseil d’Etat, qu’elle a elle-même saisi. Auprès de l’AFP, elle affirme que « sa détermination est intacte ».
« Essentialisation entre les juifs de France et l’État d’Israël »
La mobilisation semble peser sur le rapport de force politique. « Le groupe socialiste votera contre la PPL (proposition de loi) Yadan », a écrit mardi matin 7 avril sur X le premier secrétaire du PS Olivier Faure. « Décision prise ce matin à la quasi-unanimité. »
A ne pas rater
Flotille pour Gaza : la France interdit son territoire au ministre israélien Ben Gvir« Maroc : Fin de règne » d’Omar Brouksy ou la guerre des clans au MakhzenLe Medef à Alger pour détendre les relations entre la France et l’AlgérieLes socialistes s’inquiètent du « flou juridique » autour du texte, qui « loupe sa cible » et instaure une « essentialisation entre les juifs de France et l’État d’Israël », a détaillé à l’AFP l’un des porte-parole du groupe, Romain Eskenazi.
« Dans une réelle démocratie, le texte devrait être tout simplement retiré de l’ordre du jour » prenant acte du succès de la pétition, a déclaré la députée de La France insoumise (LFI) Gabrielle Cathala en conférence de presse.
| À LIRE AUSSI |
| Les attaques contre la gauche au nom de l’antisémitisme mettent les Juifs et Juives en danger |
Le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a aussi exprimé ses réserves, plaidant pour son retrait au moins temporaire de l’ordre du jour.
« La situation géopolitique n’est pas apaisée. Or, sur ce type de texte, on a besoin d’apaisement et (…) de pouvoir prendre un petit peu de recul, donc nous sommes très réservés », a déclaré en conférence de presse la porte-parole du groupe Perrine Goulet, proposant un « retrait temporaire ».
Dans l’histoire de la Ve République, seule une pétition a fait l’objet d’un débat en février. Celle-ci visait la controversée loi Duplomb sur l’agriculture, dont un article sur les pesticides avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
Avec AFP