Le président Abdelmadjid Tebboune accorde la grâce présidentielle à 5600 détenus à l’occasion de l’Aïd el-Fitr, a indiqué la présidence de la République dans un communiqué publié ce jeudi 19 mars.
Deux décrets présidentiels sont venus préciser les catégories de détenus concernées par cette grâce présidentielle accordée par le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune.
Le premier décret concerne les « infractions de droit commun ». Il accorde une « grâce totale » à 5 600 détenus et non détenus ayant été condamnés définitivement et « dont la peine restante est de 24 mois ou moins ».
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Ne sont pas concernés par cette grâce, indique la Présidence, les détenus condamnés pour « sabotage, terrorisme, complot contre l’autorité de l’État et l’intégrité et l’unité de la patrie, corruption, meurtre, constitution d’une association de malfaiteurs ou d’un groupe organisé, vol aggravé et vol simple ; infractions contre les systèmes automatisés de traitement de données lorsqu’elles ciblent la défense nationale ou les institutions et organismes publics ; infractions liées aux stupéfiants et trafic illicite ; contrebande, spéculation illicite, fraude à la vente de marchandises et contrefaçon de produits alimentaires et médicamenteux ; discrimination, incitation à la haine et infractions liées aux bandes organisées ; ainsi que certaines infractions graves prévues par la loi pénitentiaire ».
Le second décret définit la deuxième catégorie de détenus non concernés par la grâce. Il s’agit de ceux condamnés pour des « infractions à l’ordre public, notamment la cybercriminalité et les infractions commises sur les réseaux sociaux, ainsi que toutes les infractions connexes ».
La Rédaction