Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi 18 novembre, à la majorité, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026.
Le projet de loi de finances adopté par l’APN intègre une série de mesures destinée, selon ses promoteurs, à promouvoir l’investissement, soutenir l’économie nationale, renforcer le pouvoir d’achat et améliorer le cadre de vie des citoyens, a rapporté l’APS.
Une adoption en séance plénière
La séance plénière, présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, s’est déroulée en présence du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, ainsi que de plusieurs membres du gouvernement.
Les députés ont examiné et voté sur les 12 propositions d’amendement issues du rapport complémentaire de la commission des finances et du budget. Certaines ont été adoptées, d’autres rejetées ou retirées.
Les principaux amendements
- Article 50 bis : instauration d’une augmentation de 400 dinars sur la taxe appliquée aux billets de transport international (aérien et maritime), afin de renforcer la liquidité du Trésor public et d’améliorer durablement les recettes.
- Article 89 (régularisation fiscale volontaire) : permet aux personnes physiques et morales en situation irrégulière de régulariser leur situation avant le 31 décembre 2026. Le taux de l’impôt unique libératoire est fixé à 8 %, contre 10 % initialement proposé, sans sanctions fiscales.
- Article 134 bis : prolongation de l’exonération de TVA et réduction des droits de douane sur l’importation de viandes blanches congelées, jusqu’au 31 décembre 2026, pour réguler le marché et garantir des prix accessibles aux citoyens.
- Article 158 (micro zones d’activités) : mise en place d’un mécanisme définissant les conditions d’octroi de concessions sur les terrains du domaine privé de l’État, destinés aux jeunes porteurs de projets. Les présidents des APC auront désormais la compétence pour accorder, transformer ou annuler ces concessions.
Une loi de finances « axée sur l’équilibre et la croissance »
Dans son intervention, Mohamed Ben Hachem, président de la Commission des finances et du budget, a salué les mesures du PLF 2026. Selon lui, le texte préserve les acquis des citoyens, améliore les services publics, encourage l’investissement et soutient les startups, a rapporté l’APS. Il met également l’accent sur la croissance durable et l’orientation des investissements vers des secteurs stratégiques, tels que les énergies renouvelables, a indiqué la même source.
Rédaction/avec APS
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