Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé ce dimanche 28 décembre une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’un projet de loi portant « amendement constitutionnel technique », indique l’APS qui cite un communiqué de la Présidence de la République.
« Le président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, préside, en ce moment, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen d’un projet de loi portant amendement constitutionnel technique », lit-on dans le communiqué.
Le communiqué de la Présidence tout comme l’agence APS ne donnent pas plus d’indications sur cet « amendement constitutionnel technique ». L’on ne sait pas non plus si cet « amendement » sera adopté par le Parlement ou s’il nécessitera une consultation référendaire.
Selon le communiqué de la Présidence, la rencontre a également porté sur un exposé dédié au mécanisme d’indemnisation des coûts de transport dans le domaine économique, un dispositif appelé à soutenir la compétitivité et la logistique des opérateurs nationaux.
Dans tous les cas, ce nouvel amendement constitutionnel, qualifié de « technique », s’inscrit dans la continuité des changements institutionnels engagés depuis le début du mandat présidentiel.
Les deux projets de lois organiques examinés visent, pour leur part, à actualiser le cadre juridique encadrant la vie politique et les processus électoraux, en prévision des élections législatives prévues en 2026.
La réunion intervient alors que plusieurs chantiers législatifs sont en cours, notamment dans les domaines de la gouvernance, de la participation politique et de la modernisation administrative.
S. A./APS
